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COVID-19 / Les États en danger alors qu’ils veulent protéger leurs populations ?

Le mécanisme de « règlement des différends entre investisseurs et États » à l’heure du Covid-19



Partout dans le monde, certains gouvernements prennent des mesures pour sauver des vies, endiguer la pandémie, protéger les emplois, lutter contre les catastrophes économiques et veiller à ce que les besoins fondamentaux des populations soient couverts. L’ampleur de ces mesures est sans précédent dans les temps modernes et la nécessité de ces actions est évidente. Pourtant, ces mesures peuvent être attaquées, en toute légalité, par des multinationales !


Les États sont confrontés à une vague de poursuites de règlements des différends entre investisseurs et États (RDIE). Ce mécanisme pourrait exposer ces mesures gouvernementales cruciales à des plaintes avec demande d’indemnisation à hauteur de plusieurs millions de dollars de la part des investisseurs étrangers.

Le nombre de ces plaintes pourrait également être sans précédent et imposer des charges financières considérables aux gouvernements qui croulent déjà sous le fardeau des crises sanitaires et économiques dévastatrices.

Les poursuites pourraient provenir de mesures prises par de nombreux gouvernements dans le but, par exemple, de garantir l’accès à l’eau potable pour le lavage des mains, par le gel des factures de services publics et la suspension des coupures, ou encore lorsque l’on veut s’assurer que les médicaments, les tests et les vaccins seront abordables pour les populations.

Avec 600 autres organisations issues de 90 pays dans le monde, #WSM appelle à suspendre de manière permanente ce mécanisme injuste, rendu possible par la signature de centaines d’accords de libre-échange signés entre les États.


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