Bruxelles, 17-18 septembre 2018

La question d’extension de la protection sociale a été au centre d’une conférence internationale tenue à Bruxelles les 17 et 18 septembre 2018. Organisée grâce à la collaboration entre la Confédération Syndicale Internationale (CSI), la Fondation Friedrich Ebert Stiftung (FES) et Solidarité Mondiale (WSM) cette conférence a porté sur le financement de la protection sociale et a réuni plus d’une centaine de personnes, représentant des Syndicats, des Organisations de la société civile, des Universités et des Organisations internationales. Le défi de l’extension de la protection sociale aux populations qui en sont aujourd’hui en marge, pousse ces organisations internationales à poursuivre les réflexions dans le but d’élaborer des stratégies à mettre en œuvre. Représentant le RZMAPS à cette rencontre international, le point focal du réseau national du Burkina a partagé l’expérience des réseaux nationaux multi-acteurs de protection sociale au Bénin, au Burkina Faso, en Guinée, au Mali, au Sénégal et au Togo qui sont impliqués dans les différentes réformes engagés dans ces pays.

Bien que des efforts louables soient réalisés ces dernières années pour l’extension de la protection sociale aux populations qui en sont exclues, il est à reconnaitre que moins de 30% de la population mondiale bénéficie d’un mécanisme de protection sociale complète, selon les chiffres de l’OIT (2017).

Au niveau international, les réflexions concernant l’extension de la protection sociale occupent une place non moins importante dans les Objectifs du millénaire pour le développement (ODD) à l’horizon 2030. Connaissant les principaux défis auxquels le secteur de la protection sociale est confronté aux niveaux mondial et national, les réflexions continuent entre certaines organisations internationales de développement, pour trouver les différentes stratégies permettant d’adresser ces défis.

C’est ce qu’ont réalisé à travers une Conférence mondiale tenue à Bruxelles, les 17 et 18 septembre 2018, la Confédération Syndicale Internationale (CSI), en collaboration avec la Fondation Friedrich Ebert Stiftung (FES) et Solidarité Mondiale (WSM). Cette conférence qui a porté sur le financement de la protection sociale, a réuni plus d’une centaine de personnes, représentant des Syndicats, des Organisations de la société civile, des Universités et des Organisations internationales.

Les coûts de la protection sociale et les défis liés à un financement durable, l’extension et le financement de la protection sociale au niveau national et le soutien international, ont été les principales sessions autour desquelles, les participants ont échangé durant la conférence. L’occasion a été opportune pour les organisations syndicales présentent, d’échanger autour des différentes initiatives qu’elles prennent dans leur pays respectifs, ainsi que les stratégies développées au niveau régionale et nationale pour l’implication d’autres acteurs, intervenant sur la question.

Animation des sessions

Trois sessions ont été animées par les Experts en protection sociale au niveau mondiale, à travers des présentations, suivies d’échanges et de débats. La situation de la protection sociale telle qu’elle se présente au niveau mondial et en particulier dans les pays à revenus faibles et intermédiaires a été analysée, avant d’avancer des propositions de stratégies pour accélérer la marche vers une protection sociale universelle, qui ne laissera personne pour compte.

La première session qui a porté sur les coûts de la réforme de la protection sociale et les difficultés liées à un financement durable, a été l’occasion pour les intervenants de démontrer comment il est possible de financer avec des ressources endogènes, la protection sociale. En effet selon l’indice de socle de protection sociale de FES, plus d’une centaine de pays seraient en mesure de financer la protection sociale, en utilisant entre 2 et 6% de leur PIB. D’autres études ont également montré que des ressources supplémentaires pourraient être recueillies en luttant ouvertement contre certains fléaux comme les flux financiers illicites, l’évasion fiscale, la corruption, le rapatriement des profits des multinationales, etc.

Il est ressorti des interventions qu’une analyse approfondie de la frange exclue révèle que le fossé risque de s’agrandir, si l’accent continu à être mis sur les systèmes contributifs axés essentiellement sur une carrière professionnelle. Un système complémentaire, associant les régimes contributifs et non contributifs, est proposé pour accélérer la couverture universelle et un financement équitable.

Quant à la seconde session qui a porté sur l’extension et le financement de la protection au niveau national, il en est ressorti que les gouvernements ont à leur disposition, une multitude de stratégies pour collecter plus de ressources domestiques et d’en consacrer le plus possible à la protection sociale. L’élargissement de l’assiette fiscale, le combat contre l’évasion fiscale, la répression exemplaire des fraudes fiscales et les flux financiers illicites, la réduction des exonérations régressives, etc. sont autant de stratégies à leur portée.

La régulation des formes de travail atypique pour amener les employeurs qui utilisent ce service et la possibilité accordée aux travailleurs de l’économie informelle de verser des cotisations sociales selon leur capacité, pourront favoriser la mise en application de la Recommandation 204 de l’OIT. Le cas de AMUSSOL en République Dominicaine, en est un exemple frappant.

Concernant la troisième session qui a analysé le soutien international au financement de la protection sociale, l’indice du socle de protection sociale de FES montre que de 10% du PIB de certains pays ne suffirait pas à étendre une protection sociale complète à toute la population. C’est dire qu’en plus des efforts endogènes, le soutien des organisations et institutions internationales spécialisées dans le développement leur est nécessaire. Les aides financières directes, pourraient combler le déficit. L’idée d’instaurer un Fonds mondial de la protection sociale, commence à émerger dans l’écosystème mondial.

L’Union Européenne se propose de privilégier un appui budgétaire direct, à travers une aide financière et technique, en se basant sur les leçons apprises des insuffisances des aides précédentes. L’augmentation de cette aide de l’UE qui est actuellement de 1% du budget est envisagée. Les Etats bénéficiaires doivent aussi réfléchir à mettre en place des mécanismes de financement de long terme.

La contribution des institutions financières internationales et régionales n’est pas à négliger, même si les approches de certaines, comme le FMI ont été le plus souvent critiquées.

Discussion de travail entre organisations syndicales

Les initiatives en matière de protection sociale dans les pays des organisations syndicales présentes, ont fait l’objet d’échanges approfondis au cours de cette conférence. Il en est ressorti que leurs actions sont diverses et variées. Beaucoup mettent à profit les consultatives régulières qu’elles ont avec le gouvernement et leur place dans les instances triparties, pour directement négocier des réformes. Le contact direct avec les travailleurs qu’elles représentent, constitue des opportunités pour sensibiliser aux prestations sociales et d’offrir des services juridiques pour la défense des droits. Les actions de renforcement de capacité sur les instruments internationaux et sur la législation ne sont pas négligées.

La mise en réseaux des acteurs de la protection sociale et la création d’alliances et de partenariats stratégiques, sont des méthodes de plus en plus explorées par les acteurs sociaux, pour fédérer les forces, renforcer l’expertise et générer des dynamiques politiques, propices à réaliser des actions fortes de plaidoyer à l’endroit des décideurs.

L’expérience des réseaux nationaux multi-acteurs de protection sociale au Bénin, au Burkina Faso, en Guinée, au Mali, au Sénégal et au Togo qui sont impliqués dans les différentes réformes engagés dans ces pays a été partagée.

Au niveau international, les organisations syndicales sont très actives, afin d’influencer l’agenda international. Leur engagement dans le processus d’adoption des Recommandations 202 et 204 de l’OIT, en est un parfait exemple.

Il faut rappeler que le Réseau zonal multi-acteurs de protection sociale en Afrique de l’Ouest a participé à cette conférence, à travers le Point focal du Réseau national du Burkina Faso.

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